Conseil municipal du 26 Janvier 2016 – VEOLIA – AVENANT N°2 CONTRAT D’EXPLOITATION DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT

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Les recours gracieux que nous exerçons auprès du représentant de l’Etat pour obtenir l’annulation de la délibération sur l’avenant VEOLIA assainissement : 1-DSP ASSAINISSEMENT-RECOURS GRACIEUX – DELAI 15 JOURS 2-DSP ASSAINISSEMENT-AVENANT N°2 VEOLIA-RECOURS GRACIEUX-RETRAIT DEFINITIF-5 Par délibération du 26 janvier 2016, le…

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