Conseil Municipal Mars 2016 – BUDGET 2016 – FISCALITE DIRECTE LOCALE – VOTE DES TAUX 2016

impots

Notre intervention concernant le vote des taux 2016: Contrairement à ce que l’on voudrait nous faire croire en communicants sur le seul maintien des taux 2015, les Fontenaisiens paieront bel et bien plus d’impôts locaux en 2016 qu’en 2015!

 

Monsieur le Maire,

vous déclariez en 2014 : «La pression fiscale a atteint ses limites pour tous, J’ai décidé de baisser les impôts fonciers pour permettre d’accueillir de nouveaux habitants, en particulier des jeunes couples, ce qui permettra de stopper la baisse démographique et de disposer de recettes supplémentaires»c’était également la proposition n° 9 de votre programme: «Nous nous engageons à ne pas augmenter les impôts durant la durée du mandat et nous baisserons les impôts fonciers»

Ces intentions étaient louables, en France, la pression de la fiscalité locale c’est considérablement accentuée depuis la suppression de la taxe professionnelle en 2010 par le gouvernement Sarkozy, ce qui représentait déjà 8 milliards € de cadeaux aux entreprises dont plus de 3 milliards ont été compensés par la hausse des autres impôts locaux, essentiellement la taxe d’habitation. Alors que les salaires stagnent, que la précarité augmente et que l’emploi recule, cette pression a atteint aujourd’hui une sorte de limite infranchissable. Aussi, nous sommes favorable à toute politique visant à alléger le poids croissant de la fiscalité locale sur les ménages.

Mais force nous est de constater que la délibération portant sur la fixation des taux 2016 à Fontenay-le-Comte ne va pas en ce sens. En effet, ce jour, au travers de la présente délibération, vous nous proposez de maintenir des taux inchangés par rapport à l’année précédente. Cependant, les bases d’imposition sur lesquelles s’appliquent ces taux, continuent, pour leur part, d’augmenter. Par conséquent, les Fontenaisiens paieront, de fait, plus d’impôts au titre de la fiscalité directe locale en 2016 qu’en 2015, comme cela fût déjà le cas en 2015, par rapport à 2014.

Permettez nous de vous faire remarquer que, si véritablement vous avez la volonté de réaliser votre engagement de campagne de non-augmentation de la taxe d’habitation et de baisse de la taxe foncière, il eut fallu non pas maintenir les taux, mais bien réviser à la baisse ces derniers afin de compenser l’augmentation des bases d’impositions déterminées par l’administration fiscale.

Monsieur le Maire, en réalité, le maintien des taux ne constitue pas une politique favorisant l’allègement du poids de la fiscalité locale sur les ménages.

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