AVENANT VEOLIA :  L’ABONNÉ SERA-T-IL LÉSÉ ?

 

LE PRÉFET DEMANDE LE RETRAIT DE LA DÉLIBERATION MUNICIPALE ILLÉGALE DE L’AVENANT VEOLIA – ASSAINISSEMENT EAUX USÉES

 

Nous vous avons fait part de la délibération du conseil municipal de FONTENAY LE COMTE du 26 janvier 2016 qui a approuvé l’avenant N° 2 à la Délégation de Service Public (DSP) (Lire notre article CM du 26/01/2016)

Avec l’aide précieuse et le soutien logistique de l’association « la Facture d’eau est imbuvable »[1] et de son secrétaire, Jean-Pierre GOETZ, nous nous étions saisi du dossier et avions dénoncé le caractère hautement illégitime de la modification des tarifs instituée par cet avenant, ainsi que ses motivations fallacieuses, et les graves irrégularités qui entachaient l’ensemble de la procédure.

Un recours a été formulé auprès du Préfet par Dominique CHARTIER, conseillère municipale de la liste l’ »Humain d’abord, Fontenay  gauche » au motif que la délibération approuvait, pour des raisons d’équilibre financier, une augmentation de 22.30 % la rémunération de VEOLIA, alors que la convention DSP stipulait « ..la collectivité confie au délégataire le soin exclusif d’assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service … ».

Par courrier du 1.4.2016, le Préfet a demandé au maire de retirer la délibération illégale pour les motifs susvisés. A ce jour, le Maire n’a pas l’intention d’annuler la délibération : il défend VEOLIA et aurait choisi un cabinet d’expertise pour argumenter le maintien de la délibération.

Il faut rappeler que VEOLIA avait demandé une augmentation de la rémunération annuelle de 60.000 € Le Maire a cru bon de négocier à 45.000 €. Or, par 2 formules d’actualisation et de lissage sur les années restantes du contrat, VEOLIA s’est octroyé un montant de 86.000 € + 30.000 € de réductions de prestations de service, soit 116.000 € par an !

La démarche du Maire n’est pas défendable, car l’abonné est lésé. A qui profite ce crime ? À VEOLIA !

Un recours au Tribunal Administratif devrait avoir lieu si le Maire maintient son refus de donner suite aux exigences préfectorales.

 

La presse locale a relaté l’évolution de ce dossier au travers de plusieurs articles:

 

Ouest France, édition du 05/03/2016

OF-05032016-Une élue conteste l'avenant signé avec Véolia

OF-05032016-Une élue conteste l’avenant signé avec Véolia

 

Ouest France, édition du 04/05/2016

DSP ASSAINISSEMENT-AVENANT VEOLIA-O.FRANCE 4.5.2016 001

Ouest France, édition du 14/05/2016

FCTE- AVENANT VEOLIA..OUEST FRANCE 14.5.2016 001

 

 

Ouest France, édition du 16/0§/2016

OF-160616

 

[1] Association « LA FACTURE D’EAU EST IMBUVABLE », Fontenay-le-Comte
Association vendéenne pour la défense des usagers de l’eau potable et de l’assainissement
47, rue Tiraqueau (entrée porte à gauche de la Mission Locale)
Permanence tous les premiers mercredis du mois
Horaire : 16 h 00 à 17 h30
Contact : 02 51 00 00 66
jpgfcte@wanadoo.fr

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